Obligation de collaborer (art. 8 LAsi et 90 LEI)

Obligation de collaborer

Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier :

  • décliner son identité ;
  • remettre ses documents de voyage et ses pièces d’identité au centre d’enregistrement ;
  • exposer, lors de l’audition, les raisons qui l’ont incité à demander l’asile;
  • désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard ou s’efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu’on puisse raisonnablement l’exiger de lui;
  • collaborer à la saisie de ses données biométriques.

Il peut être exigé du requérant qu’il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une autre langue.

Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l’autorité cantonale. Pour Fribourg, le service de la population et des migrants, section de l'asile.

Les personnes qui font l’objet d’une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l’obtention de documents de voyage valables.