Départ de Suisse asile

Les cantons sont tenus d'exécuter les décisions rendues par les autorités fédérales. La division Rapatriements du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) assiste les cantons dans leurs tâches.

Le service de la population et des migrants, en sa qualité d'organe d'exécution, ne dispose d'aucune compétence pour prolonger le délai de départ (fixé par le SEM), respectivement pour surseoir à l'exécution du renvoi d'un requérant d'asile débouté. Une telle prérogative appartient exclusivement à l'autorité fédérale.

Le requérant d'asile débouté doit dès lors mettre à profit le délai de départ qui lui a été fixé par l'autorité fédérale pour préparer au mieux son retour au pays d'origine. Diverses possibilités d'aide et de soutien sont, sauf motifs exprès d'exclusion, proposées aux personnes soucieuses de se conformer aux prononcés des autorités compétentes : aides financières, aides pour motifs médicaux, aides visant à la réintégration professionnelle et sociale dans le pays d'origine, etc...

Dans ce cadre, le requérant d'asile débouté peut obtenir les informations et le soutien nécessaires à l'organisation de son départ de Suisse auprès du Bureau Conseils en vue de retour de Société ORS Service AG, Rue St-Nicolas-de-Flüe 20, à 1700 Fribourg (026 / 425 41 41).

A défaut de collaboration, le requérant d'asile débouté s'expose à des mesures de contrainte du droit des étrangers (art. 73 ss de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration).