Perte ou vol

Toute perte doit être signalée à la police. Un avis de perte émanant de la police devra être produit lors de chaque demande de remplacement d’un document d’identité. En cas de perte de 3 documents d’identité du même type en l’espace de 5 ans, la durée de validité du nouveau document sera limitée à 2 ans (sans incidence sur les émoluments perçus), sauf si la personne concernée rend vraisemblable le fait qu’elle en a pris soin.