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Prestations du SPoCo

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Le Service de la police du commerce (SPoCo) fournit les principales prestations suivantes :

Prestations
  • délivrance d’autorisations d’exercer une activité commerciale dans divers domaines (établissements publics la vente d’alcool, appareils et salons de jeu, commerce itinérant, loteries et collectes, prostitution, crédit à la consommation) ;
  • surveillance des activités commerciales en matière d'indication des prix, d'horaires d'ouverture et de métrologie;
  • participation à la formation des cafetiers-restaurateurs et organisation des examens;
  • taxation des activités commerciales dans les domaines des établissements publics, des appareils de jeu, des boissons alcooliques et des loteries.
Bases légales

 

Les principales bases légales du SPoCo sont  : 

 

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