Mondial 2014 - Horaire exceptionnel de fermeture des établissements publics

2 Avril 2014 -15h00

La Conférence des Préfets a rendu publiques les procédures d'autorisation relatives à l'organisation de manifestations liée au Mondial 2014.

Dans ce contexte et en se fondant sur l'article 46a de la loi du 24 septembre 1991 sur les établissements publics et la danse, la Direction de la sécurité et de la justice a décidé d'accorder un horaire exceptionnel de fermeture aux exploitantes et exploitants d'établissement public titulaires d'une patente A d'hôtellerie, d'une patente B d'établissement avec alcool ou d'une patente C d'établissement sans alcool.
 

Ainsi, durant le période du Mondial 2014 s'étendant du 12 juin au 13 juillet prochain, pour tenir compte en particulier des heures de retransmission, ces derniers seront autorisés à exploiter leur établissement jusqu'à 1 heure au lieu de 24 heures chaque soir de match.
 

Au-delà de cet horaire, le système des prolongations placé dans la compétence des Préfets demeure applicable.
 

Actualités liées