Une loi cantonale "remédiant aux abus multiples engendrés par les colporteurs, merciers et marchands ambulants sans restreindre ce genre de commerce au point de gêner la liberté d'industrie" a été adoptée pour la première fois en date du 16 janvier 1804. Il y était déjà fait mention de patentes alors délivrées par le Petit Conseil. En 1940, cette compétence, après avoir relevé de la Direction de la police centrale, a été attribuée au Service des patentes de Fribourg, alors que les préfectures s'en voyaient chargées dans les districts. Depuis 1959, ce domaine d'activité est réservé au Service cantonal des patentes. Etoffé au fil des ans par des matières nouvelles relevant toutes d'activités professionnelles réglementées, ledit Service a changé à plusieurs reprises de dénomination pour devenir, en 2003, le Service de la police du commerce.
Historique du Service de la police du commerce
Chapeau
Le Service de la police du commerce: délivrance d'autorisations et contrôle d'activités commerciales telles que: établissements publics, vente d'alcool, appareils de jeu, loteries, commerce itinérant et collectes.
Publié par Service de la police du commerce
Dernière modification : 01.12.2016