Mission de l'Inspection du travail

Mission de l'Inspection du travail

L’Inspection du travail a pour mission de conseiller, informer, sensibiliser et contrôler les entreprises dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Il veille notamment à la bonne application de la Loi sur le travail (LTr) et de son ordonnance 3 (OLT3) qui définissent la responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé physique et psychique des employés. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action de l’Inspection du travail.
L’objectif de ce document est de vous expliquer en quoi consiste notre rôle dans le traitement des plaintes dites « pour mobbing », ainsi que les limites de notre intervention.

  • Les causes pemières
  • Le rôle de l'employeur
  • Le rôle de l'Inspection du travail

Les causes premières
S’il est assez aisé de se représenter une atteinte à la santé physique, la notion d’atteinte à la santé psychique est plus difficile à appréhender et à évaluer.
C’est le cas des situations ressenties comme étant du « harcèlement moral ». Comme les réactions, dans une même circonstance, varient beaucoup d’une personne à l’autre, on pourrait imaginer que ces problèmes sont individuels et ne relèvent pas de la responsabilité de l’employeur. Il n’en est rien ! L’expérience montre qu’ils sont rarement le résultat de « simples » conflits interpersonnels mais qu’ils trouvent au contraire leur origine profonde dans des dysfonctionnements au niveau des conditions de travail, de l’organisation et de la communication dans l’entreprise.

Le rôle de l’employeur
L’employeur est tenu d’organiser le travail de sorte que l’intégrité physique et psychique des employés soit garantie. Il doit aussi veiller à préserver une ambiance de travail saine fondée sur le respect mutuel.
En vue de prévenir le harcèlement, il est tenu de sensibiliser, informer et former son personnel, plus particulièrement les cadres. Il doit exprimer clairement qu’il ne tolérera pas de tels agissements et qu’il prendra des sanctions s’ils se produisent.
Il est recommandé de mettre en place une structure de gestion des conflits au sein de l’entreprise.

Le rôle de l’Inspection du travail
En cas de plainte, si nous le jugeons nécessaire, nous menons une enquête. Pour ce faire, nous interrogeons un échantillon représentatif du personnel (voire tout le personnel dans les petites entreprises), ainsi que la direction.
Si nous mettons en évidence des lacunes, nous pouvons exiger que des mesures soient prises afin de faire cesser les atteintes à la santé et d’éviter tout dysfonctionnement ultérieur du même ordre.
Si les problèmes ou certains actes constatés sont particulièrement graves, nous pouvons dénoncer l’entreprise au Juge d’instruction. La préoccupation principale de l’Inspection du travail reste cependant la prévention et le conseil.

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