SPE, marché du travail, Inspection du travail

Locaux de travail

Lors de la construction et l’aménagement de locaux de travail certaines règles sont à respecter afin de protéger la santé des employés et garantir leur sécurité. Avant la construction ou la transformation de son entreprise, l’employeur devra soumettre son projet aux instances cantonales compétentes.

  • Procédure de soumission des plans
  • Aménagement des locaux de travail

Procédure de soumission des plans

L'employeur qui projette de construire ou transformer son entreprise sise dans le canton de Fribourg doit suivre cette procédure de soumission des plans:

  1. Préavis du SeCA:
    l’employeur doit tout d’abord soumettre sa demande au Service des constructions et de l´aménagement (SeCA). Le SeCA analysera le dossier et vérifiera sa conformité par rapport aux réglementations cantonales et communales. 
     
  2. Préavis de l’Inspection du travail:
    les entreprises industrielles, ainsi que les entreprises non-industrielles soumises à l'Ordonnance 4  relative à la Loi sur le travail (OLT4) enverront, en parallèle, deux jeux de plans complets ainsi que deux états descriptifs du projet à l'Inspection du travail.

    Si l'entreprise transforme ses locaux ou ses installations, si lesdites transformations entraînent une modification essentielle des méthodes de travail ou si elles laissent prévoir une aggravation des risques pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l'entreprise nous transmettra également deux jeux de plans complets ainsi que deux états descriptifs pour approbation.


Aménagements des locaux de travail
De nombreux aspects doivent être considérés lors de la construction ou l’aménagement de locaux de travail.
Pour tout savoir sur les règles à respecter, veuillez télécharger le document que vous trouverez ci-contre intitulé «Résumé des principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail».

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