Lois, règlements et directives au secondaire supérieur (S2)

Lois, règlements et directives qui s'appliquent au Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré (S2).

Loi du 11 décembre 2018 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
412.0.1

Règlement du 27 juin 1995 sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS)
412.0.11

 

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant les taxes d'examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.17

Arrêté du 20 novembre 1989 sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.42

Ordonnance du 27 juin 1995 fixant les écolages et les taxes d'inscription des écoles du secondaire du deuxième degré
412.0.16

Directives de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du 7 octobre 2019 concernant l'admission dans les écoles du degré secondaire supérieur (gymnase, école de culture générale, école de commerce à plein temps) et la perméabilité entre les voies de formation

Directives de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport du 28 mars 2018 relatives à l'utilisation d'Internet et des technologies numériques

Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16 janvier/15 février 1995
(ORRM 95)
4.2.1.1

Règlement du 15 avril 1998 sur les études gymnasiales (REG)
412.1.11

Règlement du 17 septembre 2001 concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG)
412.1.31

Plan d'études cadre adopté par la CDIP
PEC-94

Plan d'études cadre - complément Informatique
PEC-08

 

Directives du 18 novembre 2013 de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport concernant les conditions d'obtention d'une maturité gymnasiale bilingue et les autres offres de promotion des langues partenaires au gymnase

Directives du 4 avril 2012 concernant la réalisation des travaux de maturité gymnasiale

Règlement du 12 juin 2003 concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
4.2.1.2

 

Directives du 22 janvier 2004 pour l'application du règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale
4.2.1.2.1

Règlement du 10 juin 2008 concernant les études en écoles de culture générale (RECG)
412.4.21

Règlement du 10 juin 2008 concernant les examens de certificat de culture générale (RCCG)
412.4.22

Directives du 15 septembre 2014 relatives au cours préparatoire et à l'examen permettant l'accès à la procédure d'admission de la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise

Directives du 28 août 2015 fixant les conditions d'obtention d'une maturité spécialisée domaine pédagogie (MSPE)

Directives 29 août 2012 fixant les conditions d'obtention d'une maturité spécialisée dans le domaine santé (MS-Santé)

Directives 28 août 2015 fixant les conditions d'obtention d'une maturité spécialisée dans le domaine social (MSTS)

Directives de la DICS concernant les conditions d'obtention de la maturité bilingue pour le certificat d'école de culture générale des domaines santé et socio-éducatif et pour le certificat de maturité spécialisée des domaines santé, social et pédagogie

Règlement sur l'école de commerce à plein temps
412.3.11

 

Le GYB à Payerne est soumis à une règlementation intercantonale particulière. Les textes législatifs peuvent se trouver au lien ci-dessous.
Réglementation intercantonale

 

Règlement du 13 décembre 2011 concernant la passerelle de la maturité professionnelle aux hautes écoles universitaires
412.0.14