Evacuation et épuration des eaux

29 Juin 2018 -10h40

Toutes les informations sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Evacuation des eaux en milieu rural

Près de 95% de la population du canton est raccordée aux 27 stations d'épuration centrales (STEP). Pour le solde des habitants situés hors périmètre des égouts publics, un raccordement est souvent difficilement envisageable. Des installations individuelles effectuant la collecte, le prétraitement et l'épuration avant le rejet à l'exutoire doivent garantir le traitement des eaux usées des habitations non raccordables.

En application de l'art. 15 du règlement du 21 juin 2011 sur les eaux (RCEaux), c'est aux communes qu'il incombe de gérer et organiser la réalisation de mesures groupées entre les propriétaires de biens-fonds faisant partie de groupes de bâtiments isolés comptant au moins cinq bâtiments habités en permanence.

Les fosses de décantation, les fosses septiques et les fosses digestives ne correspondent pas à l'état de la technique et ne sont donc plus admises pour le traitement des eaux polluées. La mise en place de stations d'épuration de faible capacité (mini-STEP) est exigée, par exemple: installation à lit bactérien, installation à lit filtrant de sable, installation à biomasse fixée, à lit fluidisé.

La mise en place d'une mini-STEP, même hors projet de construction ou de rénovation de l'habitation, est soumise à l'obligation d'un permis de construire selon la procédure ordinaire.

Documentation évacuation et épuration des eaux

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Le Service de l'environnement a élaboré ce document pour permettre aux communes, aux architectes et aux ingénieurs de gérer convenablement les concepts d'évacuation et d'épuration des eaux.

Contact

Section protection des eaux - évacuation et épuration des eaux

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