Consultations cantonales et fédérales

11 Juin 2018 -17h11

La procédure de consultation est la phase durant laquelle on examine si des projets d'une grande portée politique, financière, économique, écologique, sociale ou culturelle sont pertinents quant au fond, s'ils sont exécutables et s'ils ont des chances d'être acceptés. On consulte donc les parties prenantes.

Consultations fédérales

Retrouvez les réponses du Conseil d'Etat aux consultations du Conseil fédéral

Les procédures de consultation sont ordonnées par le Conseil fédéral. Selon la Constitution du canton de Fribourg (art. 114, 119), le Conseil d'Etat répond à celles-ci.

La coordination et le suivi au sein de l'administration cantonale des consultations fédérales sont assurés par le secteur des relations extérieures de la Chancellerie d'Etat.

Les réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales, à partir de l'année 2009, sont publiées dans cette rubrique suivant un classement chronologique.

Les dossiers complets (projet, lettre d'accompagnement, rapport, etc.) rattachés à chaque consultation en cours ou terminées se trouvent sur le site de la Confédération sous procédures de consultation et d'audition.

Pour toutes informations complémentaires, une personne de contact est désignée pour chaque réponse publiée à partir de l'année 2013.

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