Constructions et rénovations soumises à autorisation

Le SAAV émet un préavis quant à la conformité aux bases légales de tout projet de construction ou de rénovation touchant les domaines de sa compétence.

Espace de téléchargement, bases légales et liens - Construction et rénovation

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger, les bases légales et les liens concernant les constructions et rénovations touchant les domaines de la production de denrées alimentaires, la restauration publique ou la détention d'animaux. Les documents spécifiques se trouvent dans les différents sujets thématiques.

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