Construction et acquisitions d'immeubles par le biais de la loi sur le logement (LOG)

La loi sur le logement (LOG) permet aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique (MOUP) qui sont principalement des coopératives et des fondation d'habitation de recourir à divers instruments financiers afin de construire, rénover ou acheter des objets immobiliers.

Construction de logements

Facilités de financement pour maîtres d'ouvrage d'utilité publique (principalement des coopératives et fondation d'habitation) par le biais de la LOG (loi sur le logement).

Construction de logements

Cette rubrique précise les outils utilisables actuellement pour la construction de logements, principalement au travers de la LOG (Loi fédérale sur le logement de 2003). 

La LOG comporte essentiellement des aides indirectes destinées aux maîtres d'ouvrage d'utilité publique (MOUP, qui sont principalement des coopératives d'habitation et des fondations).

Le canton de Fribourg ne dispose actuellement pas de complément à la LOG afin de promouvoir la construction de MOUP. Cependant les outils fédéraux sont utilisés dans le canton et pas moins de 100 mios de crédits sont accordés à des MOUP à l'heure actuelle sur le territoire cantonal.

Par décision de novembre 2015, la commission cantonale du logement a approuvé le principe d'une aide cantonale au travers des instruments de la LOG. Cette aide se matérialise actuellement principalement par un appui aux MOUP et aux communes en termes d'information sur les instruments de la LOG.

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