Liste des autorités du Pouvoir judiciaire
Autorités du Pouvoir judiciaire
- Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
- Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement
- Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes
- Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux
- Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal économique
- Pouvoir judiciaire - Tribunal des mineurs
- Pouvoir judiciaire - Tribunal des mesures de contrainte
- Pouvoir judiciaire - Ministère public
- Pouvoir judiciaire - Justices de paix
- Pouvoir judiciaire - Cellule judiciaire itinérante
- Préfectures
- Office cantonal des faillites
- Offices des poursuites
- Pouvoir judiciaire - Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (Instance cantonale unique)
- Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique)
- Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)
- Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier
- Pouvoir judiciaire - Commission de recours de l'université
- Pouvoir judiciaire - Commission d'expropriation
- Pouvoir judiciaire - Autorités administratives
- Pouvoir judiciaire - Assureurs (assurances sociales)
Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal
Organisation du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal est l'autorité supérieure en matière civile, pénale et administrative. En principe, il statue sur les appels et recours contre un jugement d'un Tribunal de 1ère Instance ainsi que sur les actions et recours contre des décisions rendues par des autorités administratives. A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de surveillance déléguée de l'administration de la justice.
Le Tribunal cantonal est composé de cours civiles, pénales et administratives. Il est formé de quinze juges et d'une vingtaine de juges suppléants.
Le greffe du Tribunal cantonal est un office au service du tribunal et de ses différentes cours. Il est composé de greffiers-rapporteurs, de greffiers et du personnel administratif.
Les cours jugent des affaires en fonction de la nature de celles-ci. Le Tribunal cantonal connaît, en matière administrative, de toutes les contestations que la loi ne place pas dans la compétence définitive d'une autre autorité.
Les cours siègent à trois juges.
Le Tribunal cantonal est placé sous la surveillance du Conseil de la magistrature. Il lui soumet chaque année un rapport sur son activité et sur l'administration de la justice civile, pénale et administrative dans le canton.
Tribunal cantonal
Rue des Augustins 3
Case postale 1654
1701 Fribourg
T +41 26 304 15 00
M tribunalcantonal@fr.ch
M tc.civil.securise@fr.ch
M tc.penal.securise@fr.ch
M tc.adm.securise@fr.ch
Législation
Lien interne
Dernière modification : 16/04/2018
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