Accueil du Service de la justice

Tour d'horizon concernant les points essentiels du Service.

Prestations du SJ

Voici les prestations que pratique le Service de la justice.

 

Le Service de la justice (SJ) réalise les principales prestations suivantes:

  • gestion du pouvoir judiciaire (personnel, logistique, budgets, comptes), des commissions de conciliation en matière de bail à loyer et de la Commission d’expropriation 
  • enregistrement des assistances judiciaires et paiement des listes de frais d’avocats, récupération de l’assistance judiciaire
  • secrétariat de la Commission du barreau, inscriptions et radiations sur les registres et tableau des avocats 
  • secrétariat de la Commission de la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs, inscriptions et radiations sur le tableau des médiateurs assermentés
  • organisation des examens d’avocat et de notaire, secrétariat des commissions d’examens respectives
  • surveillance des notaires pour le Conseil d’Etat
  • travaux législatifs et réglementaires concernant le pouvoir judiciaire, le notariat, le barreau et la médiation, ainsi que réponse aux interventions parlementaires et consultations concernant ces objets

 

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