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Besoins en stationnement - Directive DAEC

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La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) a émis une directive concernant les besoins en matière de stationnement

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) a émis une directive concernant les besoins en matière de stationnement. La situation juridique particulière due à la phase transitoire entre l'entrée en vigueur du nouveau droit cantonal en matière d'aménagement du territoire et des constructions (loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATeC et Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions ReLATec) et l'adaptation des plans d'aménagements locaux (PAL) des communes suscite des interprétations divergentes des prescriptions applicables. C'est le cas notamment en matière d'application de dispositions relatives au stationnement; les règlements communaux d'urbanisme (RCU) peuvent se heurter aux normes VSS. La directive de la DAEC présente les réponses qu'il convient d'appliquer à différents cas de figure.

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