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Drones et modèles réduits - Autorisation

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Une autorisation de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est nécessaire pour exploiter les drones et les modèles réduits d‘aéronefs qui excèdent un poids de 30 kg

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) fixe dans chaque cas les conditions d'admission et d'utilisation. Les conditions d'utilisation des drones et des modèles réduits volants d'un poids égal ou inférieur à 30 kg figurent dans l‘ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales.

Règles applicables à l’exploitation des drones et des modèles réduits volants