Un tableau recense les principaux changements pour les différents acteurs.
Le courrier du 12 octobre 2016 adressé aux médecins du canton de Fribourg donne des précisions quant aux nouveautés concernant les déclarations obligatoires.
Documents
Liens externes
- Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre 2012 (Etat le 1er janvier 2016)
- Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp) du 29 avril 2015
- Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme du 1er décembre 2015
- Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie du 29 avril 2015