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Paragraphes législation
Paragraphes N&B © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg - SLeg GeGA

Etat de la BDLF

Paragraphes législation
Paragraphes N&B © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg - SLeg GeGA

Etat de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

Depuis le 1er janvier 2019, le Recueil systématique dans la BDLF est actualisé simultanément au Recueil officiel, dans la mesure où les actes législatifs sont en vigueur.

 

Travaux en cours

Liste des travaux en cours (mentionne les actes adoptés qui ne sont pas encore diffusés dans la BDLF).

Table des matières actualisée de la législation

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