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BDLF - Etat de la mise à jour

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Etat de la mise à jour de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

La BDLF est actuellement à jour à la date déterminante du 1er décembre 2018.

Dernier acte pris en considération: ROF 2018_109

Travaux en cours

Liste des travaux en cours (mentionne les actes qui ne sont pas encore consolidés et diffusés dans la BDLF).

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