Voici les prestations que pratique le Service de la justice.

 

Le Service de la justice (SJ) réalise les principales prestations suivantes:

  • gestion du pouvoir judiciaire (personnel, logistique, budgets, comptes), des commissions de conciliation en matière de bail à loyer et de la Commission d’expropriation 
  • enregistrement des assistances judiciaires et paiement des listes de frais d’avocats, récupération de l’assistance judiciaire
  • secrétariat de la Commission du barreau, inscriptions et radiations sur les registres et tableau des avocats 
  • secrétariat de la Commission de la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs, inscriptions et radiations sur le tableau des médiateurs assermentés
  • organisation des examens d’avocat et de notaire, secrétariat des commissions d’examens respectives
  • surveillance des notaires pour le Conseil d’Etat
  • travaux législatifs et réglementaires concernant le pouvoir judiciaire, le notariat, le barreau et la médiation, ainsi que réponse aux interventions parlementaires et consultations concernant ces objets

 

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