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{"sheet":"Feuil1","index":0,"n_rows":82,"n_cols":6,"rows_kept":82,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[62,0,67,0],[35,3,36,4],[35,1,36,1],[35,2,36,2],[53,0,58,0],[41,0,44,0],[37,0,40,0],[47,1,48,1],[47,2,48,2],[49,0,52,0],[47,3,48,4],[60,3,61,4],[4,1,4,5],[6,1,6,5],[19,1,19,2],[21,1,21,2],[70,3,70,5],[60,1,61,1],[60,2,61,2],[27,1,27,2],[22,1,22,2],[23,1,23,2],[24,1,24,2],[26,1,26,2],[30,1,32,1],[20,1,20,2],[25,1,25,2]]}
["Le projet de construction ou de rénovation est-il conforme en matière d'évacuation des eaux?"]
[]
["A.","Objectif et champ d'application"]
[]
[null,"Le présent formulaire a pour objectif de fournir des recommandations générales relatives à la planification d'un projet de construction ou de rénovation. Il liste également les questions de base à se poser afin de s'assurer que le projet soit conforme aux bases légales en vigueur et à l'état de la technique.\n\n"]
[]
[null,"Il est applicable à : \n> l'évacuation des eaux de biens-fonds d'habitations situées dans ou hors du périmètre des égouts publics ;\n> l'évacuation des eaux de biens-fonds de bâtiments abritant des activités du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments scolaires, etc.)."]
["B.","Références normatives et aides à l'exécutions "]
["[1]","Norme Suisse SN 592 000 « Evacuation des eaux des biens-fonds », Edition 2012"]
["[2]","Directive VSA « Evacuation des eaux pluviales », Edition 2002 et mise à jour 2008"]
["[3]","Guide des constructions, DAEC, 2011"]
[]
["Aides à l'exécution du SEn pour l'évacuation des eaux des biens-fonds :",null,"Autres documents :"]
["[4]","4.2.002 Habitations dans le périmètre des égouts publics"," [ 8]  Information 4.2.001 \"obligation d’évacuer les eaux polluées par un raccordement aux égouts publics\""]
["[5]","4.2.004 Habitations hors du périmètre des égouts publics"," [ 9]  Formulaire 4.2.001.1  pour la définition du périmètre des égouts publics"]
["[6]","4.2.009 Infiltration des eaux non polluées","[10]  Formulaire 4.2.009.1 pour la définition des restrictions applicables et le dimensionnement des installations"]
["[7]","4.2.010 Rétention des eaux non polluées"]
[]
["C.","Recommandations pour un concept moderne d'évacuation des eaux d'un bâtiment"]
["-","Inclure l'évacuation des eaux du bien-fonds dans la conception globale de l'immeuble, en faisant appel à un spécialiste."]
["-","Imperméabiliser le sous-sol de l'immeuble."]
["-","Renoncer au drainage du bâtiment. Si ceci n'est pas possible,  séparer les canalisations d'eaux pluviales et celles de drainage."]
["-","Evacuer les eaux pluviales par infiltration à travers les couches supérieures du sol."]
["-","Faire aboutir les tuyaux de descente des eaux de toiture près de la surface du sol."]
["-","Collecter et évacuer les eaux pluviales par le biais de dépression, de tranchées et d'une topographie adéquate."]
["-","Renoncer aux toits et aux façades revêtue de tôles en cuivre ou de zinc titane non enduites. Sinon, mettre en place des adsorbants de métaux lourds."]
["-","Végétaliser extensivement les toits plats, tout en renonçant aux feuilles d'imperméabilisation traitées par des herbicides."]
[]
["D.","Evacuation des eaux polluées (eaux résiduaires domestiques = eaux usées)"]
[null,null,null,null,"Légende"]
[null,"Veuillez utilisez les listes de choix déroulantes pour répondre dans l'ordre aux questions posées (uniquement celles qui apparaissent en écriture noire).",null,null,null,"= Pas d'apréciation de la conformité"]
[null,null,null,1,"OK","= Conforme"]
[null,null,null,0,"KO","= Non conforme"]
[null,null,null,0.5,"R","= Renseignements à rechercher ou à fournir"]
[]
[null,"Question","Réponse",null,null,"Conditions"]
[null,null,null,null,null,"Remarques"]
["Bases du concept","La parcelle est-elle située dans le périmètre des égouts publics ? ",null,{"$f":"IF($C38=\"Oui\", 1, IF($C38=\"Non\", 0,0.5))","v":0.5},{"$f":"IF(D38=0.5,$E$34,\"\")","v":"R"},{"$f":"IF(D38=0.5,Feuil2!$A$2,\"\")","v":"Prenez contact avec la commune ou effectuez l'examen de la situation du bien-fonds selon [8] à l'aide du formulaire [9]."}]
[null,"L’évacuation des eaux usées et des eaux claires du biens-fonds est-elle réalisée en mode séparatif ?",null,{"$f":"IF($C39=\"Oui\",1,IF($C39=\"Non\",0,IF($C39=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF(D39=1, $E$32, IF(D39=0, $E$33, $E$34))","v":"R"},{"$f":"IF(D39=1,Feuil2!$B$2,IF(D39=0,Feuil2!$A$3,Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"Les eaux usées ménagères et sanitaires sont-elles raccordées au réseau d'égouts publics?",null,{"$f":"IF($C40=\"Oui\",1,IF($C40=\"Non\",0,IF($C40=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF(D40=1, $E$32, IF(AND(D38=1, D40=0), $E$33, IF(AND(D38=0,D40=0),\"\",$E$34)))","v":"R"},{"$f":"IF(D40=1,Feuil2!$B$3,IF(AND(D38=1,D40=0),Feuil2!$A$3, Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"L'écoulement de fond du garage/couvert à voitures est-il évacué avec les eaux usées ?",null,{"$f":"IF($C41=\"Oui\", 1, IF($C41=\"Pas d'écoulement de fond\",20,IF($C41=\"Non\",0,IF($C41=\"Je ne sais pas\",0.5,10))))","v":10},{"$f":"IF(OR(D41=1,D41=20), $E$32, IF(D41=0, $E$33, $E$34))","v":"R"},{"$f":"IF(D41=1,Feuil2!$B$5,IF(D41=0,Feuil2!$A$3,IF(D41=20,\"\",Feuil2!$A$4)))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
["Hors périmètre des égouts publics","Le plan général d'évacuation des eaux communal (PGEE) prévoit-il le raccordement de l'habitation aux égouts publics ?",null,{"$f":"IF($C42=\"Oui\",1,IF($C42=\"Non\",0,IF($C42=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF(D42=0.5,E34,IF(D42=0,\"\",IF(AND(D38=0,D40=0,D42=10),E34,IF(AND(D38=0,D40=0,D42=1),E33,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D42=0.5,Feuil2!A6,IF(D42=1,Feuil2!A20,\"\"))","v":""}]
[null,"L'habitation dispose-t-elle d'une installation individuelle conforme à l'état de la technique et avec une réserve de capacité suffisante?",null,{"$f":"IF($C43=\"Oui\",1,IF($C43=\"Non\",0,IF($C43=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF(D43=0.5, E34, IF(AND(D38=0,D40=0,D42=0,D43=1),$E$32,IF(AND(D38=0,D40=0,D42=0,D43=10),E34,\"\")))","v":""},{"$f":"IF(D43=1,Feuil2!$A$5,IF(D43=0,Feuil2!$A$7,IF(D43=0.5, Feuil2!$A$4,\"\")))","v":""}]
[null,"La construction d'une nouvelle installation individuelle est-elle prévue et dûment documentée dans le dossier de la demande de permis de construire ?",null,{"$f":"IF($C44=\"Oui\",1,IF($C44=\"Non\",0,IF($C44=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF(D44=0.5, E34,IF(AND(D38=0,D40=0,D42=0,D43=0,D44=1),$E$32,IF(AND(D38=0,D40=0,D42=0,D43=0,D44=0),$E$33,IF(AND(D38=0,D40=0,D42=0,D43=0,D44=10),E34,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D44=1,Feuil2!B6,IF(D44=0,Feuil2!$A$8,IF(D44=0.5,Feuil2!$A$4,\"\")))","v":""}]
[null,"L'effluent de l'installation individuelle est-il infiltré ?",null,{"$f":"IF($C45=\"Oui\",0,IF($C45=\"Non\",1,IF($C45=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF(AND(OR(D43=1, D44=1),D45=1), $E$32, IF(AND(OR(D43=1, D44=1), D45=0), $E$33, IF(D45=0.5, E34,\"\")))","v":""},{"$f":"IF(D45=1,\"\",IF(D45=0,Feuil2!$A$9,Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
["D.","Evacuation des eaux non polluées (eaux pluviales = eaux claires)"]
[]
[null,"Question","Réponse",null,null,"Conditions"]
[null,null,null,null,null,"Remarques"]
["Bases du concept","Le plan général d'évacuation des eaux communal (PGEE) exige-t-il l'infiltration des eaux non polluées à la parcelle ? ",null,{"$f":"IF($C50=\"Oui\", 1, IF($C50=\"Non\", 0,0.5))","v":0.5},{"$f":"IF(D50=0.5,$E$34,\"\")","v":"R"},{"$f":"IF(D50=0.5,Feuil2!$A$6,\"\")","v":"Prenez contact avec la commune qui vous renseignera."}]
[null,"Le plan général d'évacuation des eaux communal exige-t-il la rétention des eaux non polluées à la parcelle ? ",null,{"$f":"IF($C51=\"Oui\", 1, IF($C51=\"Non\", 0,0.5))","v":0.5},{"$f":"IF(D51=0.5,$E$34,\"\")","v":"R"},{"$f":"IF(D51=0.5,Feuil2!$A$6,\"\")","v":"Prenez contact avec la commune qui vous renseignera."}]
[null,"Les eaux de ruissellement provenant des places et des voies d'accès sont-elles raccordées au collecteur communal d'eaux pluviales ?",null,0.5,{"$f":"IF(D52=0.5, $E$34, IF(AND($D$50=1, $D52=1), $E$33, IF(AND($D$50=0, $D52=1), $E$32,\"\")))","v":"R"},{"$f":"IF(E52=\"OK\",Feuil2!$B$5,IF(E52=\"KO\",Feuil2!$A$11,IF(D52=0.5, Feuil2!$A$4,Feuil2!A12)))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"Les eaux de ruissellement provenant des toitures sont-elles raccordées au collecteur communal d'eaux pluviales ?",null,0.5,{"$f":"IF(D53=0.5, $E$34,IF(AND($D$50=1, $D53=1), $E$33, IF(AND($D$50=0, $D53=1), $E$32,\"\")))","v":"R"},{"$f":"IF(E53=\"OK\",Feuil2!A13,IF(E53=\"KO\",Feuil2!$A$11,IF(D53=0.5, Feuil2!$A$4,Feuil2!A12)))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
["Infiltration ","L’admissibilité de l'infiltration des diverses catégories d'eaux claires est-elle documentée dans le dossier ?",null,{"$f":"IF($C54=\"Oui\", 1, IF($C54=\"Non\", 0, IF($C54=\"Concept sans infiltration\", 11, 10)))","v":10},{"$f":"IF(AND($D$50=1,$D54=10),$E$34,IF(OR($D54=1, AND($D50=0,$D54=11)),$E$32,IF(OR($D54=0, $D54=11),$E$33,\"\")))","v":""},{"$f":"IF(E54=\"OK\",\"\",IF(E54=\"KO\", Feuil2!A11,IF(D54=0,Feuil2!$A$14,Feuil2!$A$4)))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"L'infiltration des eaux claires se fait-elle via une installation d’infiltration en surface avec passage à travers la couche d'humus?",null,{"$f":"IF($C55=\"Oui\",1,IF($C55=\"Non\",0,IF($C55=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF($D55=1,$E$32,IF($D55=0,$E$33,IF($D54=1,$E$34,IF($D55=0.5,$E$34,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D55=1,Feuil2!A19,IF(D55=0,Feuil2!A15,Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"Le trop-plein de l'installation d'infiltration est-il raccordé à une canalisation d'eaux usées (égouts publics) ?",null,{"$f":"IF($C56=\"Oui\",0,IF($C56=\"Non\",1,IF($C56=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF($D56=1,$E$32,IF($D56=0,$E$33,IF($D55=1,$E$34,IF($D56=0.5,$E$34,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D56=1,\"\",IF(D56=0,Feuil2!$A$16,Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"Des mesures de traitement techniques sont-elles nécessaires ? (pour les surfaces de contact métalliques, p.ex. chéneau en cuivre, éléments de couverture en zinc, étain ou plomb, dépassant les 50 mètres carrés)",null,{"$f":"IF($C57=\"Oui\",0,IF($C57=\"Non\",1,IF($C57=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF($D57=1,$E$32,IF($D57=0,$E$33,IF($D55=1,$E$34,IF($D57=0.5,$E$34,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D57=0, Feuil2!$B$7,IF(D57=1,Feuil2!A5,Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"L'accès à l'installation d'infiltration est-il garanti en tout temps ?",null,{"$f":"IF($C58=\"Oui\",1,IF($C58=\"Non\",0,IF($C58=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF($D58=1,$E$32,IF($D58=0,$E$33,IF($D55=1,$E$34,IF($D58=0.5,$E$34,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D58=1,\"\",IF(D58=0,Feuil2!$A$17,Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[]
[null,"Question","Réponse",null,null,"Conditions"]
[null,"Question","Réponse",null,null,"Conditions"]
[null,null,null,null,null,"Remarques"]
["Rétention","L’admissibilité du déversement dans un cours d'eau des diverses catégories d'eaux claires est-elle documentée dans le dossier ?",null,{"$f":"IF($C63=\"Oui\",1,IF($C63=\"Non\",0,IF($C63=\"Je ne sais pas\",0.5,IF($C63=\"Eaux claires infiltrées\",11,10))))","v":10},{"$f":"IF(AND($D54=11, $D63=11), $E$33, IF(OR($D63=1,$D63=11),$E$32,IF($D63=0,$E$33,IF($D63=0.5,$E$34,IF(AND(D50=0,OR($D52=0,$D53=0)),$E$34,\"\")))))","v":""},{"$f":"IF(E63=\"OK\",\"\",IF(D63=0,Feuil2!$A$14,IF(D63+D54=22, Feuil2!A21,Feuil2!$A$4)))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"La rétention des eaux claires se fait-elle via une installation de rétention enterrée ?",null,{"$f":"IF($C64=\"Oui\",1,IF($C64=\"Non\",0,IF($C64=\"Je ne sais pas\",0.5,IF($C64=\"Concept sans rétention\", 11, 10))))","v":10},{"$f":"IF(OR($D64=1,$D64=0),$E$32,IF(AND($D51=1,D64=11),$E$33,IF($D64=0.5,$E$34,IF(AND($D51=0,D64=11),$E$32,IF(AND(D63<11,OR($D52=0,$D53=0)),$E$34,\"\")))))","v":""},{"$f":"IF(D64=1,Feuil2!A18,IF(D64=0,Feuil2!A19,IF(D64=11,\"\",Feuil2!$A$4)))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"Le trop-plein de l'installation de rétention est-il raccordé à une canalisation d'eaux usées (égouts publics) ?",null,{"$f":"IF($C65=\"Oui\",0,IF($C65=\"Non\",1,IF($C65=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF($D65=1,$E$32,IF($D65=0,$E$33,IF(OR($D64=1,D64=0),$E$34,IF($D65=0.5,$E$34,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D65=1,\"\",IF(D65=0,Feuil2!$A$16,Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"Des mesures de traitement techniques sont-elles nécessaires ? (pour les surfaces de contact métalliques, p.ex. chéneau en cuivre, éléments de couverture en zinc, étain ou plomb, dépassant les 500 mètres carrés)",null,{"$f":"IF($C66=\"Oui\",0,IF($C66=\"Non\",1,IF($C66=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF($D66=1,$E$32,IF($D66=0,$E$33,IF(OR($D$64=1,$D64=0),$E$34,IF($D66=0.5,$E$34,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D66=0, Feuil2!$B$7,IF(D66=1,\"\",Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,"L'accès à l'installation de rétention et en particulier à l'organe de régulation est-il garanti en tout temps ?",null,{"$f":"IF($C67=\"Oui\",1,IF($C67=\"Non\",0,IF($C67=\"Je ne sais pas\",0.5,10)))","v":10},{"$f":"IF($D67=1,$E$32,IF($D67=0,$E$33,IF(OR($D$64=1,$D64=0),$E$34,IF($D67=0.5,$E$34,\"\"))))","v":""},{"$f":"IF(D67=1,\"\",IF(D67=0,Feuil2!$A$17,Feuil2!$A$4))","v":"Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."}]
[null,null,null,0.5]
[null,null,null,null,{"$f":"COUNTIFS($D$38:$E$68, $E$33)","v":0},{"$f":"COUNTIFS($D$38:$E$68, $E$34)","v":8}]
[]
[null,"Sur la base de ce qui précède, le projet peut être évalué comme * :",null,{"$f":"IF(E69>0,Feuil2!A24,IF(F69>0,Feuil2!A25,Feuil2!A23))","v":"Evaluation impossible car des indications sont manquantes"}]
[]
[]
[null,"Les conditions à respecter sont mentionnées dans les cases de couleur rosée des tableaux figurant ci-dessus."]
[]
[]
[]
[null,"* Indications fournies à titre pûrement indicatif, les conclusions d'un examen réalisé par des personnes qualifiées restant reservées. "]
[]
[]
[]
[null,null,"Date et signature : ………………………………………………………………………."]

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["Remarques","Conditions"]
["Prenez contact avec la commune ou effectuez l'examen de la situation du bien-fonds selon [8] à l'aide du formulaire [9].","Chaque réseau doit disposer d’au moins une chambre de visite ou de contrôle, située en dehors du bâtiment et de la limite de construction, mais dans la surface du bien-fonds."]
["Le concept doit être adapté conformément aux références normatives mentionnées au point B.","L’accès aux installations d’évacuation des eaux (canalisations et chambres) doit être garanti en tout temps afin d’en permettre le contrôle et l’entretien."]
["Faites appel à un spécialiste pour élaborer un projet conforme aux références normatives mentionnées sous point B."]
["A documenter dans le dossier.","Un dépotoir à boue avec coude plongeur à l’écoulement de sortie est obligatoire."]
["Prenez contact avec la commune qui vous renseignera.","1. Un contrat d'entretien doit être conclu.\n2. Une analyse par année des eaux traitées doit être réalisée.\n3. Une vidange annuelle au minimum doit être effectuée.\n4. Les boues d’épuration ou autres résidus doivent être acheminés vers une STEP centrale. Tout épandage est strictement interdit.\n"]
["Une nouvelle installation individuelle conforme à [5] est à mettre en place.","Des mesures de traitement techniques (adsorbeur de métaux lourds) sont à mettre en place."]
["Etablir un dossier comprenant tous les documents mentionnés dans [5]."]
["Le rejet de l'installation individuelle doit être évacué vers un cours d’eau ou raccordé à un collecteur des eaux pluviales, avec l’ autorisation du canton.","Le PGEE prescrit soit de l'infiltration, soit de la rétention. A vérifier avec la commune !!"]
["L’infiltration de l’effluent est interdite."]
["Le projet doit être adapté selon les exigences du PGEE."]
["Le déversement d'eaux non polluées dans les eaux superficielles est soumis à autorisation cantonale."]
["Un dépotoir à boue avec coude plongeur à l’écoulement de sortie est recommandé."]
["L'admissibilité doit être vérifiée et documentée selon [2]"]
["L’infiltration par un ouvrage souterrain directement dans le sous-sol, aménagé ou non, sans passage à travers la couche d’humus (puits perdu, puits ou galerie d’infiltration) n’est pas admise."]
["Le trop-plein doit idéalement s'écouler vers une dépression où les eaux peuvent déborder sans causer de dégâts."]
["L’installation doit être accessible en tous temps pour l’entretien et pour que l’autorité compétente puisse contrôler son efficacité."]
["Les ouvrages souterrains de rétention doivent être étanches. Ils ne peuvent par conséquent pas être utilisés conjointement pour l’infiltration."]
["Les bassins pleins peuvent représenter un danger pour les enfants. En cas de risque, les bassins doivent être clôturés."]
["L'habitation doit être raccordée aux égouts publics"]
["Prière de revoir les réponses aux questions relatives à l'infiltration !"]
["Préavis"]
["CONFORME"]
["NON CONFORME"]
["Evaluation impossible car des indications sont manquantes"]