Constituante: infos choisies et anecdotes, de A jusqu'à Z

A comme avril, le mois des poissons. Les auditeurs de la Radio suisse romande ont appris cette année la décision des assemblées constituantes vaudoise et fribourgeoise d'échanger les enclaves fribourgeoises dans la Broye vaudoise contre le Pays-d'Enhaut.

B comme bilinguisme. A la fois une charge pour le fonctionnement de la Constituante - tous les débats pléniers sont traduits simultanément - et un atout indéniable pour l'avenir de notre canton, qui trouvera peut-être une consécration dans la future Constitution.

C comme commissions thématiques. La Constituante a opté pour la solution «feuille blanche» (pas d'avant-projet venant du Conseil d'Etat). Les huit commissions thématiques sont donc chargées de mener une réflexion de fond sur les sujets qui leur ont été attribués. Elles sont au travail depuis le mois de février et rendront leurs rapports à la fin de l'année. Elles auront tenu au total environ cent cinquante séances.

D comme districts. Les supprimer? En modifier le nombre et le découpage? Voici deux exemples de questions que les commissions thématiques puis le plénum devront examiner.

E comme échec. Les révisions constitutionnelles, parfois, se terminent mal. Ainsi, en mars de cette année, le peuple schaffhousois rejetait le projet qui lui était soumis. Les raisons de ces échecs sont cependant relativement difficiles à cerner. Pour retrouver le sourire, voir sous «réussite».

F comme finances. Le budget de la Constituante pour les années 2000 à 2004 est de 4,4 mio de francs. C'est certes un montant important. Il ne faut pas perdre de vue cependant qu'il s'agit là d'un investissement à long terme puisque l'espérance de vie d'une Constitution se calcule en dizaines d'années.
G comme groupes d'intérêts. Les constituant-e-s ont bien entendu le droit de s'associer librement pour discuter de certains sujets ou promouvoir certains intérêts. Actuellement, ces groupes sont au nombre de quatre: Langues et culture, Di@logue-Femmes, Education et formation, Contact-jeunesse.

H comme honneurs du protocole. Jusqu'au vote populaire du 13 juin 1999, la Constituante n'existait pas. Depuis, elle est devenue petit à petit réalité, finalement même dans le protocole de l'Etat de Fribourg: l'ordonnance de 1836 (sic!) a été adaptée et la Constituante a trouvé sa place, entre Grand Conseil et Conseil d'Etat.

I comme Internet. Une seule adresse: www.fr.ch/constitu-ante. Vous y trouverez notam-ment la présentation des organes de la Constituante, des actualités, une importante documentation-dont les synthèses des séances des commissions thématiques-,un forum de discussion et des liens vers des sites utiles. Toutes vos remarques sont les bienvenues (constituante@fr.ch).

J comme jeunesse. La Constituante a adopté un concept de consultation et de communication assez ambitieux. Personne n'est oublié: «Une consultation proprement dite des enfants n'est guère concevable. L'idée de tendre l'oreille et de jeter un coup d'oeil à leurs attentes et à leurs rêves est toutefois assez sympathique pour être retenue.»

K comme kilomètres. 17,17 kilomètres. C'est la distance que vont parcourir le 7 octobre prochain les constituant-e-s qui participeront à la course Morat-Fribourg sous les couleurs de leur assemblée.

L comme lectures. La Constituante remettra quatre fois l'ouvrage sur le métier. La lecture «zéro» des thèses préparées par les commissions thématiques aura lieu au premier semestre 2002. Ces thèses seront ensuite envoyées en consultation pendant le second semestre. En 2003, la Constituante procédera à la lecture de l'avant-projet selon la procédure parlementaire habituelle: première lecture, puis deuxième, et enfin troisième en cas de divergence entre les deux premières.

M comme mille huit cent cinquante-sept, la date de la Constitution cantonale actuelle. A l'époque, l'Etat fédéral n'avait pas encore fêté ses dix ans, il n'y avait pas de téléphone et la Gruyère était à plusieurs heures de Fribourg-sans parler de la Veveyse... Une révision totale s'impose, n'est-ce pas?

N comme nouveautés. La révision totale d'une constitution implique que l'on réfléchisse de manière approfondie aux problèmes que rencontre la société pour leur apporter des solutions appropriées. L'introduction de nouveautés dans la loi fondamentale fait partie de cette réflexion. Les propositions de la population sont bien entendu les bienvenues; elles seront transmises à la commission thématique compétente. Contact: Secrétariat de la Constituante, Grand-Rue 58, cp 30, 1702 Fribourg; tél. 026/305 23 70 - fax 23 71 et le site Internet (voir «I»).

O comme «open end». Manière de concevoir le déroulement des séances: elles ne sont levées qu'une fois l'ordre du jour (ou sa partie «obligatoire») épuisé. Les constituants vaudois l'ont adoptée pour leurs séances plénières lorsqu'ils se sont rendu compte que leur première lecture n'avançait pas. Et cela fonctionne! Surtout lorsque l'on sait que l'assemblée vaudoise siège le vendredi... Des séances open end à Fribourg?

P comme présidence. La Constituante s'est dotée d'une présidence tricéphale tournante, sur un rythme annuel (Rose-Marie Ducrot, présidente [2001], Katharina Hürlimann, première vice-présidente [2002], Christian Levrat, second vice-président [2003]).

Q comme quatre ans. Telle devrait être la durée des travaux de la Constituante, depuis son élection par le peuple le 12 mars 2000 jusqu'à la votation populaire sur le projet de nouvelle Constitution cantonale prévue pour mars 2004.

R comme réussite. Heureusement, les procédures de révision constitutionnelle se termi-nent la plupart du temps très bien. Dernier exemple en date, le plébiscite saint-gallois du 10 juin (81 983 oui contre 32 253 non). Par souci d'objectivité, voir aussi sous «échec».

S comme Secrétariat. La Constituante dispose d'un secrétariat composé du secrétaire général (Antoine Geinoz), d'une collaboratrice administrative (Danielle Boillat) et de deux conseillers juridiques à mi-temps (Tarkan Göksu et le soussigné). Quatre juristes (un équivalent plein-temps) ont également été engagés pour assurer le secrétariat des huit commissions thématiques (Caroline Dénervaud, Andrea Ragonesi, Diego Chocomeli et Sébastien Schneuwly).

T comme thèses. La Constituante a décidé que ses huit commissions thématiques ne lui soumettraient dans un premier temps que des thèses et non des articles rédigés. Cette solution devrait permettre de limiter les débats à l'essentiel lors de la lecture «zéro».

U comme Université. Notre Alma mater participe de diverses manières à la procédure de révision en cours. D'abord, par l'intermédiaire du professeur Peter Hänni, membre du Comité de suivi du Conseil d'Etat; ensuite, par les prestations que peuvent fournir ses divers instituts, notamment celui du fédéralisme; enfin, en consacrant au sujet son cycle annuel de conférences publiques (2001-2002).

V comme variantes. Lors de la votation sur le principe de la révision totale de la Constitution, le peuple fribourgeois a autorisé la Constituante à introduire des variantes dans le projet de nouvelle Constitution. Il n'y en aura pas plus de trois, elles porteront nécessairement sur des questions particulières et ne comprendront qu'une alternative.

W comme Musée Wassmer, qui n'est autre que le Musée suisse de la machine à coudre. C'est le voisin du Secrétariat de la Constituante à la Grand-Rue 58, tout comme le Tribunal pénal économique. Quel entourage!
X comme xénophile (ou xénophobe...). Ouverte (ou hostile) à l'étranger et aux étrangers, la future Constitution fribourgeoise? Autre sujet de réflexion.

Y comme Yvette Jaggi, coprésidente de l'Assemblée constituante vaudoise, que le Bureau fribourgeois a rencontrée le 22 juin en compagnie des autres membres du comité de l'assemblée vaudoise. Décrivant la bonne ambiance régnant au sein du comité, elle a déclaré: «Nous prenons les affaires au sérieux, sans nous prendre trop au sérieux!» Un état d'esprit que partage, semble-t-il, une bonne partie des constituant-e-s fribourgeois.
Z comme muscles zygomatiques: voir lettre «Y»...

Pierre Scyboz,
conseiller juridique de la Constituante