mardi 1 mai 2001, Regions

Les députés-suppléants, un moyen de renforcer le
Parlement?

A l'heure où nos députés au Grand Conseil ne sont plus véritablement des
miliciens, mais pas encore des semi-professionnels de la politique, nous
devons nous poser la question de savoir ce qui peut être entrepris pour
améliorer leurs conditions de travail.
Actuellement, un député consacre environ 50 journées à son mandat
(sessions, préparations, commissions parlementaires et séances de
groupes), ce qui approximativement représente une occupation à 20%, sans
compter les nombreuses assemblées au sein de son parti ou d'autres
associations. Il va sans dire que la députation n'est pas envisageable pour
tout un chacun. L'Etat est généreux, qui offre à son personnel enseignant (et
bientôt aux employés d'autres secteurs) quinze jours de disponibilité pour
siéger. Bien des candidats potentiels doivent renoncer à leurs aspirations
politiques faute de consensus avec leur employeur, faute de remplaçant, de
temps ou de moyens. Dans le cadre de la commission 5 de la Constituante,
qui traite de la réforme du Parlement, la suppléance nous est apparue
comme une solution à ces problèmes. Nous avons auditionné Mme
Rose-May Clivaz, députée-suppléante valaisanne, qui nous a présenté le
système en vigueur dans son canton, système auquel elle ne voit aucun
désavantage.

L'EXEMPLE DU VALAIS
En Valais lors des élections, les partis présentent 2 listes distinctes: la liste
des candidats à la députation et la liste des candidats à la suppléance. Au
soir des élections, ce sont 130 députés et 130 suppléants qui sont élus
selon le mode proportionnel. Tous ces élus auront les mêmes devoirs;
cependant les suppléants ne pourront remplacer un député que dans les
commissions spéciales ou dans les séances du Grand Conseil. Chaque
député pourra se faire remplacer à sa convenance par un suppléant de son
parti, mais l'Assemblée ne pourra pas compter plus de 130 membres et il n'y
aura que 130 jetons de présence distribués. La vie politique et l'intérêt pour
la fonction publique s'en trouvent revitalisés, puisque de plus larges couches
de la population peuvent se présenter comme suppléants, tout en sachant
que leur charge sera moins conséquente.

... ET CELUI DU JURA
Le canton du Jura connaît également un système de députés-suppléants. Il
est toutefois fort différent en ce sens que les partis ne présentent qu'une liste
de candidats lors des élections. Les viennent-ensuite d'une liste seront de
fait les suppléants et cela au prorata du nombre des élus de la liste (1
suppléant pour 1-2 élus, 2 pour 3-6 élus, 3 pour 7-10 élus, 4 pour plus de 10
élus). Ces suppléants ont les mêmes droits et les mêmes obligations que
les députés, mais ne peuvent pas être président, vice-président ou
scrutateurs. En fait, celui qui accepte de briguer un mandat ignore quelle
fonction sera la sienne. Ce système avantage surtout la bonn e marche et la
continuité du travail du Parlement, car en cas de démission d'un député (à
Fribourg environ 25-30 départs en cours de législature), son remplaçant est
immédiatement efficace, puisqu'il aura auparavant assisté aux séances de
groupe et fonctionné comme suppléant.
Au vu de ces 2 systèmes pourtant fort différents, on peut affirmer que
l'existence de députés-suppléants est une garantie d'efficacité, car elle
permet de disposer en permanence de toutes les présences et de beaucoup
de compétences tant au niveau des commissions que lors des sessions et
par là même, la capacité de travail du Parlement s'en trouve
considérablement renforcée. De plus elle offre de la souplesse pour la vie
professionnelle du député.
L'alternative du député-suppléant est-elle la meilleure solution pour
améliorer l'efficacité du Grand Conseil fribourgeois et lui redonner plus de
poids? Quel modèle choisir? Ce sont là les questions auxquelles nous
aurons à répondre avant de vous soumettre un avant-projet.

Annelise Meyer-Glauser PRD,Villars-sur-Glâne