CONSTITUANTE	COMMISSION 1

Synthèse des 27ème et 28ème séances
Mercredi 17 septembre 2003
Lundi 22 septembre 2003

La Commission 1, chargée d’examiner les questions relatives aux principes fondamentaux, aux relations extérieures et aux langues, a tenu ses 27e et 28e séances les mercredi 17 septembre et lundi 22 septembre 2003.

Ces séances ont été consacrées à l’examen de la partie de l’avant-projet de Constitution attribuée à la Commission 1, ceci à la lumière des résultats de la procédure de consultation.

Les modifications que la Commission a adoptées sont les suivantes :

Art. 1	Le canton de Fribourg

1 Le canton de Fribourg est un Etat de droit garant des droits fondamentaux, démocratique et social.
2 C’est l’un des cantons de la Confédération suisse. 

Art. 2	Territoire, capitale et armoiries

1 Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération. Il est composé de communes.
2 Sa capitale est la ville de Fribourg, Freiburg en allemand.
3 Ses armoiries sont : “ Coupé de sable et d’argent ”.

Art. 3	Buts de l’Etat

Les buts de l’Etat sont :
a)	le respect et la protection absolue de la dignité humaine ;
b)	la promotion du bien commun et la cohésion cantonale ;
c)	la protection de la population ;
d)	la reconnaissance et le soutien des familles en tant que communautés de base de la société ;
e)	la promotion de la justice et de la sécurité sociale ;
f)	le maintien de la cohésion cantonale dans le respect de la diversité culturelle ;
g)	le développement durable ;
h)	la promotion de la responsabilité sociale dans l’économie et dans l’activité étatique.
i)	la promotion de la liberté et de la responsabilité individuelles.

Art. 4	Principes de l’activité étatique

1 Toute activité de l’Etat se fonde sur le droit, tend à l’intérêt commun public et est proportionnée au but recherché.
2 Elle est exempte d’arbitraire et respecte les règles de la bonne foi et le principe de transparence.

Art. 5	Relations extérieures

1 Le canton de Fribourg collabore avec la Confédération et les autres cantons ainsi qu’avec les organisations régionales, nationales et internationales.
2 Il favorise la collaboration intercantonale et interrégionale.
3 Il est ouvert à l’Europe et au monde.

Art. 6	Langues
a) Bilinguisme

1 Le bilinguisme est un élément essentiel de l’identité du canton et de sa capitale. Le canton est bilingue.
2 Le canton et les communes encouragent concrètement la compréhension, la bonne l’entente et les échanges entre les communautés linguistiques cantonales.
3 Il Le canton favorise les relations entre les communautés linguistiques nationales, en particulier entre la Suisse romande et la Suisse alémanique.

Art. 7	b) Langues officielles

1 Le français et l’allemand sont les langues officielles.
2 Leur utilisation est réglée dans le respect du principe de la territorialité : le canton et les communes veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones.
3 Le français est la langue officielle des communes francophones ; l’allemand est la langue officielle des communes germanophones. Dans les communes avec une minorité linguistique autochtone importante, le français et l’allemand peuvent être les langues officielles ; l’approbation du canton est nécessaire.

Art. 18 Langue

1 La liberté de la langue est garantie.
2 Celui qui s’adresse à une autorité dont la compétence s’étend à l’ensemble du canton peut le faire dans la langue officielle de son choix.

Art. 71 3. Langues

La première langue étrangère enseignée est l’autre langue officielle.

Remarque : Concernant l’article 3 lit. g), la Commission de rédaction est chargée de trouver l’expression adéquate (manque un mot devant “ développement durable ”).

Concernant le préambule, la Commission a décidé de soumettre au plénum les trois versions suivantes A - B et C mises en consultation avec l’avant-projet (modification mentionnée) ainsi qu’une 4ème version D:

Version A

Nous, citoyennes et citoyens peuple du canton de Fribourg,
conscients de notre responsabilité envers la Création,
désireux de vivre ensemble notre diversité culturelle et d’encourager la compréhension mutuelle,
déterminés à bâtir, pour les générations actuelles et futures, une société pluraliste et ouverte, dynamique et solidaire, garante des droits fondamentaux et respectueuse de l’environnement,
nous nous donnons la présente Constitution :

Version B

Nous, peuple du canton de Fribourg,
conscients de notre responsabilité devant Dieu, la Création et les générations futures,
exprimons la volonté de sauvegarder la liberté, la paix, la dignité humaine, la diversité culturelle et l’environnement, et de promouvoir le bien-être de tous.
A ces fins, nous nous donnons la Constitution qui suit :

Version C

Le peuple fribourgeois se donne la Constitution suivante :

Version D

Nous, peuple du canton de Fribourg,
Conscients de notre responsabilité devant Dieu, la Création et les générations futures,
Désireux de vivre ensemble notre diversité culturelle et d’encourager la compréhension mutuelle,
Déterminés à bâtir une société ouverte, dynamique et solidaire, garante des droits fondamentaux et respectueuse de l’environnement,
nous nous donnons la présente Constitution :

SébS/septembre 2003