CONSTITUANTE	COMMISSION 1

Synthèse de la séance du
jeudi 20 juin 2002

La Commission 1, chargée d’examiner les questions relatives aux principes fondamen-taux, aux relations extérieures et aux langues, a siégé le jeudi 20 juin 2002.

Cette séance avait pour but la présentation au plenum de propositions de préambule de la Constitution. A cet effet, La commission a envisagé diverses formules de préambules sans prendre cependant de décisions définitives.

La Commission a élu Jacqueline REY vice-présidente. Elle remplace Isabelle OVERNEY, démissionnaire.

La Commission se réunira le 25 septembre 2002 pour prendre les décisions.

SébS/juin 2002