Session d’avril 2002
Ordre du jour du mercredi 24 avril

Début de la séance	14h00
Fin de la séance	open end	[La séance se termine lorsque la partie obligatoire de l’ordre du jour est épuisée. Si cette partie est épuisée plus tôt que prévu (avant 18h00) et qu’il est possible et souhaitable de continuer la séance, l’assemblée passe aux premiers points de l’ordre du jour du lendemain.]
Pause	en principe une fois, en fonction de l’avancement des travaux (si l'assemblée envisage de travailler pendant la soirée, les pauses sont aménagées en conséquence)

1.	Ouverture 
2.	Assermentation des nouveaux membres 
3.       Communications
4.       Comptes 2001
5.	Examen de la dernière partie des thèses présentées par la Commission 4

Suisses de l’étranger	4.14; 4.15; 4.15.2; 4.16

Etrangers	4.17; 4.17bis; 4.17bis.1; 4.18; 4.19; 4.19bis; 4.19bis.1; 4.20; 4.20bis; 4.20bis.1; 4.21; 4.21bis; 4.21bis.1

Majorité civique         	4.22; 4.22bis; 4.22bis.1

Révision totale	4.23

[4.24; 4.25  lecture ultérieure]

6.	Motion d’ordre du groupe PDC (procédure de consultation)

7.	Examen de la première partie des thèses présentées par la Commission 5

7.1.	Rapport oral du porte-parole de la commission (5 à 10 minutes)
7.2.	Interventions sur l’entrée en matière uniquement si celle-ci est effectivement combattue
7.3.	Examen détaillé des thèses

Généralités	5.1.1 ; 1.3.7 ; 1.3.8 ; 5.1.2; 5.1.3; 5.1.4; 5.1.4bis; 5.1.5; 5.1.6; 5.1.7; 5.1.8; 5.1.9; 5.3.3.25; 5.1.10; 5.1.12

8.	Divers

FIN DU PROGRAMME OBLIGATOIRE