Dispositions légales fédérales concernant la chasse

Principles dispositions fédérales liant les prestations du SFN dans le domaine de la chasse

Loi:

  • Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) →  lien 

Ordonnances:

  • Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) →  lien
  • Ordonnance du 30 avril 1990 sur la régulation des populations de bouquetins (ORB) → lien
  • Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF) → lien
  • Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) → lien

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