Retour

Le règlement d'exécution de la loi sur les eaux est mis en consultation.

15 Octobre 2010 - 09h15

Retour

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation du projet de règlement sur les eaux (RCEaux) jusqu'au 31 décembre 2010. Pour rappel, la loi sur les eaux qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011 prévoit une gestion globale des eaux par bassin versant qui permettra de préserver la ressource à long terme et de lutter contre les dangers naturels.

Le Conseil d'Etat a autorisé la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions à mettre en consultation le projet de règlement sur les eaux jusqu'au 31 décembre 2010.

Ce projet désigne les instances chargées d'appliquer la législation et précise leurs compétences. Il concrétise diverses dispositions pour l'évacuation et le traitement des eaux usées, la prévention des pollutions ainsi que la protection des eaux souterraines. En matière d'aménagement des cours d'eau, il précise la procédure et détermine les taux de subventionnement pour l'aménagement, l'entretien et la revitalisation des cours d'eau. Enfin, il reprend les dispositions, en les mettant à jour, de plusieurs arrêtés d'exécution qui sont abrogés par les dispositions finales, notamment sur l'intervention en cas de pollution des eaux. Dans toutes ces matières, il apporte des précisions issues de l'expérience jour-nalière des praticiens.

Le projet a été élaboré par un groupe de travail formé de représentants du Service de l'environnement et du Service des ponts et chaussées. Il a été mis en pré-consultation interne et auprès de l'Association des communes fribourgeoises durant le mois de juin dernier. Le projet tient compte des résultats de cette pré-consultation.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse www.fr.ch/consultations.
 

Actualités liées