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Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur les eaux (RCEaux)

5 Juillet 2011 - 09h00

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Dans sa séance du 21 juin 2011, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'exécution de la loi sur les eaux. Pour rappel, la loi sur les eaux qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 prévoit une gestion globale des eaux par bassin versant qui permettra de préserver la ressource à long terme et de lutter contre les dangers naturels.

L'avant-projet de règlement sur les eaux a été élaboré par un groupe de travail formé de représentants du Service de l'environnement (SEn) et du Service des ponts et chaussées (SPC). Il a été mis en pré-consultation interne et auprès de l'Association des communes fribourgeoises durant le mois de juin 2010. La consultation officielle a eu lieu de la mi-octobre à la fin décembre 2010. Le projet a été adapté en fonction des observations émises lors de ces deux consultations. Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

Dans sa séance du 15 juin 2011, le Conseil d'Etat a adopté l'ordonnance concernant les frais d'intervention en cas de pollution.

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