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Exigences renforcées pour les chauffages au bois de taille moyenne à partir du 1er janvier 2012

15 Mars 2012 - 13h00

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Tous les nouveaux chauffages au bois d'une puissance calorifique comprise entre 70 et 500 kW doivent respecter dès le 1er janvier 2012 une valeur limite de 50 mg/m3 pour les poussières. En ce qui concerne les installations existantes, le canton fixera individuellement des délais d'adaptation à cette nouvelle exigence.

Dans le cadre du plan d'action contre les poussières fines, le Conseil fédéral a modifié en 2007 l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair). Pour les installations d'une puissance supérieure à 500 kW, une valeur limite de 20 mg/m3 a été introduite en 2007/08. Le respect de cette limite demande la mise en place d'un système de traitement des fumées, par exemple un électro-filtre ou un filtre à manches. S'agissant des installations d'une puissance comprise entre 70 et 500 kW, le Conseil fédéral a opté en 2007 pour une limite un peu moins sévère de 50 mg/m3, avec une entrée en vigueur décalée dans le temps afin que les fabricants puissent se préparer à cette nouvelle exigence. A noter que le canton de Fribourg exige, dans le règlement sur l'énergie, le respect de cette limite déjà depuis le 1er mars 2010 pour les installations bénéficiant d'une subvention cantonale.

L'expérience montre que la technique actuelle donne en général la possibilité pour les chaudières à pellets (granulés) de respecter la nouvelle valeur limite au moins jusqu'à 150 kW sans l'installation d'un filtre; pour les puissances supérieures, soit jusqu'à 500 kW, chaque cas doit être analysé soigneusement quant à la nécessité de prévoir un filtre. Concernant les installations à copeaux, il n'est guère possible de renoncer à la mise en place d'un filtre pour respecter la limite de 50 mg/m3 dans tout le domaine d'exploitation. Cela est dû au fait que les copeaux ne présentent pas la même homogénéité (granulométrie, humidité) que les pellets. C'est pourquoi nous recommandons vivement aux requérants et aux bureaux techniques d'obtenir, de la part des entreprises spécialisées, la garantie que l'installation de chauffage respecte les dispositions en vigueur en matière de protection de l'air, et ce en fonction de ses spécificités (notamment le concept de l'installation et le type de combustible).

Renseignements

Service de l'environnement, section protection de l'air

FSIB Chauffages au bois suisse: http://www.sfih-holzfeuerungen.ch/fr/notices

 

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