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Planète © 2018 Tous droits réservés - energie-umwelt.ch

Etude d'impact sur l'environnement

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L’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) permet de déterminer si un projet de construction ou de modification d’une installation répond aux prescriptions fédérales sur la protection de l’environnement.

Elle est effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation par l’autorité compétente.

En tenant compte de la protection de l'environnement dès la phase de planification d'un projet, l’EIE favorise la réduction des atteintes et des nuisances identifiées.

Quiconque projette de construire ou de modifier une installation soumise à une EIE est tenu, dès la phase de planification, d’établir un rapport qui rende compte de l’impact que l’installation aura sur l’environnement.

Tâches du Service de l'environnement
  • Accompagnement des projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement (service spécialisé selon art. 12 OEIE)
  • Evaluation des rapport d'impact
  • Surveillance de l'application des mesures
  • Traitement de tous les dossiers d’aménagement du territoire
Contact

Section EIE, sol et sécurité des installations

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