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Sites pollués
Sites pollués © 2018 Tous droits réservés - 2015 Benjamin Ruffieux

Communes: vos compétences dans le domaine des sites pollués

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Sites pollués © 2018 Tous droits réservés - 2015 Benjamin Ruffieux

Plusieurs tâches découlant du droit fédéral et du droit d’application cantonal, incombent aux communes dans le domaine des sites pollués.

Vos compétences

En tant qu'autorité communale, la législation (plan directeur cantonal) concernant les sites pollués vous demande notamment de:

  • tenir compte des données existantes sur les sites pollués ou contaminés dans le plan d'aménagement local
  • informer les requérants de permis de construire sur la situation en matière de sites pollués
  • transmette au Service de l'environnement les projets de construction de minime importance concernés par un site pollué ou contaminé
  • exercer une surveillance de votre territoire en matière de sites pollués et prendre toutes les mesures d’urgence de votre compétence permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes

Rappel

Vous trouverez de plus amples informations sur le cadastre des sites pollués.

Contact

Section déchets et sites pollués

 

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