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Prévention contre les accidents majeurs
Prévention contre les accidents majeurs © 2018 Tous droits réservés - 2005 ECAB

Communes: vos compétences dans le domaine des risques chimiques et technologiques

Prévention contre les accidents majeurs
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Plusieurs tâches découlant du droit fédéral et du droit d’application cantonal, incombent aux communes dans le domaine de la protection des risques chimiques et technologiques.

En tant qu'autorité communale, la législation (plan directeur cantonal) concernant les risques chimiques et technologiques vous demande notamment de:

  • réexaminer votre planification en tenant compte de l'objectif de maîtrise du risque et prendre les mesures adéquates
  • faire la démonstration de la conformité de nouvelles zones résidentielles dans le cadre de la procédure de révision du PAZ au cas où celles-ci se trouveraient à proximité de zones industrielles ou d'intérêt général dans lesquelles sont situées des installations à risque
  • intégrer dans votre RCU les mesures de protection nécessaires et les réserves liées à l'implantation éventuelle d'une installation à risque dans une zone industrielle située à proximité d'une zone sensible (résidentielle, à forte densité de population,
    hôpital, école, etc.)
Contact

Section EIE, sol et sécurité des installations

 

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