Le cadastre recense les sites du canton dont la pollution est établie ou très probable.

Cadastre des sites pollués
Cadastre des sites pollués © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

Les sites sont classés en deux catégories:

  • les sites pour lesquels on ne s'attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante;
  • les sites pour lesquels il faut procéder à une investigation afin de déterminer s'ils nécessitent une surveillance ou un assainissement.

Le cadastre est constamment mis à jour en fonction des nouvelles informations. Il se base essentiellement sur les renseignements fournis par les entreprises concernées, les informations aux mains de l'autorité et les indications de témoins de l'époque.

Le cadastre fribourgeois recensait 1'118 sites pollués au moment de sa publication le 15 octobre 2008, dont 315 décharges ou aires d'exploitation à investiguer afin de déterminer s'ils nécessitent une surveillance ou un assainissement.

Remarque : les sites pour lesquels une procédure est en cours (reconsidération du cas suite à réaction du détenteur, demande de décision déposée par le détenteur, délai non expiré de réaction au courrier de l'autorité,...) sont traités spécifiquement sur le portail cartographique du canton de Fribourg. Dans ces cas, les données sur le site ne sont pas accessibles au travers du portail cartographique. Elles ne peuvent être obtenues auprès du SEn que par le détenteur du site ou un tiers au bénéfice d'une procuration.

L'inscription dans le cadastre aura des incidences différentes pour le détenteur selon le classement du site:

  • Site pour lequel on ne s'attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante: tant que la parcelle en question n'est pas modifiée par des travaux de construction (y compris travaux de reconstruction, transformation, agrandissement ou changement d'affectation) et qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux, rien n'est à entreprendre sous l'angle de l'OSites. Les activités actuelles peuvent se poursuivre sans autre.
    Si des travaux sont prévus, il y a lieu d'examiner avant leur mise à l'enquête les contraintes techniques liées à la pollution, d'adapter éventuellement le projet en conséquence et d'identifier les mesures à prendre. En particulier lors de travaux impliquant des terrassements, il faut veiller au respect des filières d'élimination des déchets générés, conformément à l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD). Les principales incidences financières en cas de travaux concernent donc les éventuels surcoûts liés à l'excavation. Les surcoûts ne découlent pas de l'inscription du site dans le cadastre mais sont inhérents à la construction sur un site pollué.
    Dans certains cas, une simple investigation historique peu onéreuse suffit pour décider du classement du site. Une telle étude peut conclure à la non-pollution du terrain. Son inscription au cadastre des sites pollués peut alors être radiée.
     
  • Site pour lequel il faut procéder à une investigation afin de déterminer s'il nécessite une surveillance ou un assainissement: une investigation complémentaire doit être établie par le détenteur du site ou l'exploitant selon l'ordre de priorité défini par l'Etat. La nocivité des substances présentes et l'importance des biens à protéger sont pris en compte. Les modalités de réalisation sont communiquées par le SEn aux détenteurs. Cette investigation doit avoir lieu en tous cas avant toute nouvelle affectation ou modification du site.
    Les diverses étapes de traitement d'un site pollué sont présentées dans le schéma ci-dessous établi par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Documents

Contact

Section déchets et sites pollués

Actualités liées