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Bruit
Bruit © 2011 - Benjamin Ruffieux - 2011 Benjamin Ruffieux

Bases légales - Bruit

Bruit
Bruit © 2011 - Benjamin Ruffieux - 2011 Benjamin Ruffieux

Bases légales - Bruit

La législation et les normes en vigueur touchent trois domaines :

Bruit extérieur : ordonnance sur la protection contre le bruit

On vise à protéger essentiellement les appartements (existants ou nouveaux) contre le bruit émanant de sources sonores (existantes ou nouvelles) telles que les routes, les voies de chemin de fer, les aérodromes civils et militaires, l’industrie, arts et métiers, les stands de tir.

Bruit intérieur : norme SIA 181 

Le but est d’assurer que l’ambiance sonore qui règne dans les appartements, en relation avec les sources de bruit situées pour l’essentiel dans l’immeuble même ou ceux adjacents, soit acceptable. 

Protection de l’ouïe : ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations

L’ordonnance fédérale Son et laser permet d’éviter que le public qui assiste à des spectacles ou que la clientèle d’établissements publics ne soient soumis à une exposition sonore qui endommage de manière durable l’appareil auditif.

Législation fédérale

Législation cantonale

Rapport du Conseil d'Etat

  • Rapport No 298 du 10 octobre 2006 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat No 277.05 Jean Genoud relatif à l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit au réseau routier fribourgeois

Documents

Contact

Section air, bruit et RNI

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