Contrôle des émetteurs de polluants

Le Service de l’environnement (SEn) vérifie que les installations stationnaires et les projets de nouvelles installations respectent les exigences fixées dans l’ordonnance sur la protection de l’air.

Cheminée
Cheminée © 2011 Benjamin Ruffieux - 2011 Benjamin Ruffieux

Le SEn contrôle:

  • Les chauffages au mazout et au gaz;
  • Les chauffages au bois;
  • Les installations industrielles et artisanales;
  • Les chantiers, en particulier les machines;
  • Les stations-service;
  • Les étables y compris les installations de stockage d’engrais de ferme.

Le SEn examine les projets de nouvelles installations dans le cadre de la procédure de permis de construire et les contrôle après la mise en service. Il vérifie si les installations sont conçues et équipées de manière à pouvoir respecter les valeurs limites d’émission et si la hauteur des cheminées correspond aux dispositions fédérales.

Les installations existantes font l’objet de contrôles ou de mesures périodiques des émissions ordonnés par le SEn.

Conformément à l’article 4a de l’arrêté d’exécution de dispositions fédérales sur la protection de l’air, les communes traitent les plaintes relatives à des atteintes nuisibles ou incommodantes ; elles procèdent par voie de conciliation. Le SEn conseille les communes dans l’exécution de leurs tâches.

Contact

Section air, bruit et RNI

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