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Formulaires crèches

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Trois modèles de formulaires sont à disposition. La différence entre les modèles de formulaires tient dans l’annexe II (mode de calcul des heures de garde effectives). Les crèches concernées doivent utiliser le formulaire qui correspond le mieux à leur mode de facturation ainsi qu’aux pièces justificatives pouvant être fournies.

Formulaire crèche 1 : Formulaire destiné aux crèches qui tiennent déjà à jour un décompte mensuel du nombre d’unités-accueil-enfants facturées aux parents et qui peuvent fournir en annexe les pièces justificatives demandées.

Formulaire crèche 2 : Formulaire destiné aux crèches qui n’établissent pas de décompte mensuel du nombre d’unités-accueil-enfants (demi-journées et/ou journées) et/ou du nombre d’heures de garde facturées aux parents. Ce formulaire permet d’élaborer un décompte par enfant du nombre d’unités (demi-journées et/ou de journées) facturées par mois. Il est destiné aux structures qui n’ont pas de liste à remettre avec ces informations.

Formulaire crèche 3 : Formulaire destiné aux crèches qui établissent déjà un décompte mensuel des heures de garde effectives facturées aux parents et qui peuvent fournir en annexe les pièces justificatives demandées.

 

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