SeCA - Consultations publiques, travaux en cours

Plan directeur cantonal

Présentation

Une consultation publique permet aux personnes concernées d'être informées en temps utile et de s'exprimer, avant qu'une décision ne soit prise, sur tous les aspects de la planification. En matière d'aménagement du territoire, tant la loi fédérale que la loi cantonale prévoient donc l'information et la participation de la population. Le canton doit veiller à ce que la population puisse participer de façon adéquate à l'établissement des plans.


Consultation publiqueDates de consultation

Chapitres "Urbanisation et équipements" et "Transports"

- Cyclotourisme
- Vélo tout terrain
- Réseau cyclable

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06.12.2013 au 21.02.2014


Chapitre "Transports"                                                                         

 

- Concept global des transports
- Transports publics

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09.09.2011 au 9.11.2011



AdoptionsEntrée en vigueur

Chapitres "Urbanisation et équipement" et "Espce rural et naturel"

- Zones d'activités et politique foncière active cantonale
- Energie
- Grands générateurs de trafic et centres commerciaux
- Projet d'agglomération bulloise
- Parcs d'importance nationale

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03.05.2011


- Gestion des déchets

01.01.2010
détails


- Zones d'activités et grands générateurs de trafic
- Ports de plaisance et amarrages de bateaux
- Aménagement, revitalisation des cours d'eau
- Protection de l'air

18.04.2008
détails


- Concept global des transports
- Transports publics
- Trafic individuel motorisé
- Réseau cyclable
- Chemins pour piétons
- Transport de marchandises
- Domaines alpestres à maintenir

01.07.2006



Consultations et modifications antérieuresDates de consultation

Modification du thème "Exploitation de matériaux" (chapitre Urbanisation et équipements)

27.05.2009 au 27.07.2009


Modification du thème  "Gestion des déchets" (chapitre Environnement)

16.01.2009 au 16.03.2009


Modification des thèmes "Concept d'urbanisation et critères pour le dimensionnement des zones à bâtir" et "Trafic d'agglomération"

18.04.2008 au 18.06.2008


Modification mineure des thèmes "Evacuation et épuration des eaux" et "Gestion des déchets" adoptée le 16.04.2004 par le Conseil d'Etat

consultation interne restreinte


Modification des thèmes "Concept global des transports", "Transport publics", "Trafic individuel motorisé", "Réseau cyclable", "Chemins pour piétons" et "Transport de marchandises" (chapitre Transports)

23.07.2004 au 30.09.2004


Modification minueure du thème "Protection du sol" (chapitre Environnement) adoptée le 19.11.2002 par le Conseil d'Etat

consultation interne à l'administration


Nouveau thème du chapitre Espace rural et naturel: " Domaines alpestres à maintenir" (thème 21)

12.07.2002 au 31 .10.2002


Modification majeure du thème "Surfaces agricoles et d'assolement" (chapitre Espace rural et naturel)

05.10.2001 au 05.11.2001


Avant-projet du plan directeur cantonal

10.04.2001 au 10.07.2001


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