Présentation
Une consultation publique permet aux personnes concernées d'être informées en temps utile et de s'exprimer, avant qu'une décision ne soit prise, sur tous les aspects de la planification. En matière d'aménagement du territoire, tant la loi fédérale que la loi cantonale prévoient donc l'information et la participation de la population. Le canton doit veiller à ce que la population puisse participer de façon adéquate à l'établissement des plans.
Consultation publique | Dates de consultation | |
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Chapitres "Urbanisation et équipements" et "Transports" - Cyclotourisme |
06.12.2013 au 21.02.2014 |
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Chapitre "Transports"
- Concept global des transports |
09.09.2011 au 9.11.2011 |
Adoptions | Entrée en vigueur | |
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Chapitres "Urbanisation et équipement" et "Espce rural et naturel" - Zones d'activités et politique foncière active cantonale |
03.05.2011 |
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- Gestion des déchets |
01.01.2010 |
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- Zones d'activités et grands générateurs de trafic |
18.04.2008 |
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- Concept global des transports |
01.07.2006 |
Consultations et modifications antérieures | Dates de consultation | |
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Modification du thème "Exploitation de matériaux" (chapitre Urbanisation et équipements) |
27.05.2009 au 27.07.2009 |
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Modification du thème "Gestion des déchets" (chapitre Environnement) |
16.01.2009 au 16.03.2009 |
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Modification des thèmes "Concept d'urbanisation et critères pour le dimensionnement des zones à bâtir" et "Trafic d'agglomération" |
18.04.2008 au 18.06.2008 |
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Modification mineure des thèmes "Evacuation et épuration des eaux" et "Gestion des déchets" adoptée le 16.04.2004 par le Conseil d'Etat |
consultation interne restreinte |
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Modification des thèmes "Concept global des transports", "Transport publics", "Trafic individuel motorisé", "Réseau cyclable", "Chemins pour piétons" et "Transport de marchandises" (chapitre Transports) |
23.07.2004 au 30.09.2004 |
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Modification minueure du thème "Protection du sol" (chapitre Environnement) adoptée le 19.11.2002 par le Conseil d'Etat |
consultation interne à l'administration |
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Nouveau thème du chapitre Espace rural et naturel: " Domaines alpestres à maintenir" (thème 21) |
12.07.2002 au 31 .10.2002 |
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Modification majeure du thème "Surfaces agricoles et d'assolement" (chapitre Espace rural et naturel) |
05.10.2001 au 05.11.2001 |
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Avant-projet du plan directeur cantonal |
10.04.2001 au 10.07.2001 |