Procédures

Chaque niveau de planification en aménagement du territoire dispose d'un ou plusieurs instruments spécifiques. Vous pouvez afficher un schéma qui vous illustrera les instruments en vigueur au niveau fédéral et dans le canton de Fribourg.

Les documents d'aménagement (PAL, PAD) et de permis de construire suivent des procédures bien établies entre leur élaboration et leur approbation, respectivement la délivrance du permis de construire:

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