Conseils aux communes lors de l'élaboration et de la gestion des plans d'aménagement local (PAL) et examen de tous les PAL établis par les communes

Section aménagement local
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Section aménagement local

Photo : Ulrich Ackermann ©

Présentation

Le Service, par le biais de la "Section aménagement local", conseille les communes lors de l'élaboration et de la gestion des plans d'aménagement local (PAL) et examine tous les PAL établis par les communes. Cette tâche comprend notamment le suivi des études locales et des plans d'aménagement local (programme de révision, examen préalable, examen final).

Le personnel en charge de l'aménagement local est également l'interlocuteur principal des communes et des bureaux d'urbanisme pour les questions relatives à l'aménagement communal. Dans ce contexte, il assure le contact entre le canton et les communes et coordonne les contacts avec les différents services de l'Etat.

Bases légales

  • Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT, RS 700).
  • Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT, RS 700.1).
  • Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC, RSF 710.1, cf. BDLF).
  • Règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC, RSF 710.11, cf. BDLF).
Renseignements

Annuaire SeCA

Répartition par commune

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