Mission
Il contrôle le respect des normes légales et établit des préavis à l’intention des préfectures.
Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) est l’instance compétente en matière d’aménagement du territoire au sein de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC).
Il contrôle le respect des normes légales et établit des préavis à l’intention des préfectures.
Publié par Service des constructions et de l'aménagement
Dernière modification : 16.09.2015