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Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

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Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire

Page de garde et formulaires spécifiques/énergie selon la destination de l'ouvrage

La page de garde doit obligatoirement être signée par l'auteur des plans, elle accompagne les formulaires ci-dessous.

Les formulaires sont à joindre à la demande de permis de construire selon la destination et l'emplacement de l'ouvrage projeté. Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau synoptique "Formulaires spécifiques selon la destination d'ouvrage".

Lors d'une demande préalable, ces formulaires ne doivent pas être obligatoirement joints au dossier, mais c'est vivement recommandé.

Les questions liées aux formulaires spécifiques/énergie sont à adresser directement au service concerné, indiqué dans le titre du document.


VersionFormulairesDocumentation

17.06.2014

Page de garde des formulaires spécifiques (à joindre au dossier avec les formulaires spécifiques)

Page de garde

PDF

 

 

Version Formulaires spécifiques de A à O Documentation

17.06.2014

A - Mobilité & Habitat - (SMo/SPC/SStat)

Formulaire

PDF
 

17.06.2014

B - Analyse sismique pour les constructions 
nouvelles et les transformations - (ECAB/ICEN)

Formulaire

PDF
 

17.06.2014

C - Protection civile - (SPPAM)

Formulaire

PDF
 

05.10.2015

D - Etablissement public / Etablissement du secteur alimentaire (SAAV-LC/SEn/SPoCo)

Formulaire

PDF
 

17.06.2014

E - Constructions et installations hors de la zone
à bâtir - (SeCA)

Formulaire

PDF
 

17.06.2014

F - Feuille de calcul pour les transformations
partielles hors de la zone à bâtir - (SeCA)

 

Formulaire

XLS
 

05.10.2015

G - Programme des volumes des engrais de ferme (IAG/SAgri/SEn)

Formulaire

XLSM

Attestation pour les réservoirs et les fosses à purin à joindre à la demande de permis de construire

PDF

05.10.2015

H - Industrie et artisanat (SEn)

Formulaire

PDF

Explications pour remplir le formulaire

PDF

05.10.2015

I - Evacuation des eaux (SEn)

Formulaire

PDF

Explications pour remplir le formulaire

PDF

05.10.2015

J - Sites pollués (SEn)

Formulaire

PDF

Guide explicatif pour la localisation des sites pollués sur le portail cartographique

PDF

05.10.2015

K - Substances dangereuses (SEn)

Formulaire

PDF

Guide explicatif pour l'établissement d'un diagnostic bâtiment

PDF

Liste des bureaux d'ingénieurs à même d'établir les expertises sur la présence de substances dangereuses dans les bâtiments
http://www.forum-asbest.ch/fr/liste-des-adresses


05.10.2015

L - Protection contre le bruit (SEn)

Formulaire

PDF

Explications pour remplir le formulaire

PDF

Guide explicatif pour la carte des zones d'influence d'une source de bruit notable

PDF

Carte des zones d'influence d'une source de bruit notable
http://geo.fr.ch/SEn-bruit/

 


28.05.2015

M - Installations chauffage et stockage de combustibles, carburants et autres gaz (SEn)

Formulaire

PDF

Explications pour remplir le formulaire

PDF

05.10.2015

N - Sondes géothermiques, circuits enterrés, corbeilles géothermiques et pieux énergétiques (SdE/SEn)

Formulaire

PDF
 

17.06.2014

O - Protection incendie - (ECAB/ICF)

Formulaire

PDF
 

 


VersionFormulaires énergétiquesDocumentation

08.07.2013

EN - Justificatif des mesures énergétiques - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-1 (a/b ou c) - Part maximale d'énergies non
renouvelables - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE) / PDF (EXTERNE) / XLS (EXTERNE)


08.07.2013

EN-2 (a ou b) - Isolation thermique, performance 
ponctuelle ou globale - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE) / PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-3 - Chauffage et eau chaude sanitaire - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-4 - Installation de ventilation - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-5 - Refroidissement, humidification et
déshumidification - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-6 - Locaux frigorifiques - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-7 - Serres artisanales ou agricoles - chauffées - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-8 - Halles gonflables - chauffées - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-9 - Installation de production d'électricité - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-10 - Chauffages de plein air - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN-11 - Piscines extérieures à ciel ouvert -
chauffées - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)


08.07.2013

EN - Check-list des ponts thermiques - (SdE)

Formulaire

PDF (EXTERNE)

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