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Fiches de requête

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Fiches de requête

Les fiches de requêtes ci-dessous sont à joindre à la demande de permis de construire selon la procédure choisie. Pour plus d'informations concernant les procédures de demande de permis de construire, veuillez consulter les "Directives pour les demandes de permis de construire".


VersionFiches de requête

01.05.2015
Demande préalable

Fiches de requête

PDF

01.05.2015

Demande de permis - procédure ordinaire             

Fiches de requête

PDF

01.05.2015

Demande de permis - procédure simplifiée

Fiches de requête

PDF
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