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FRIAC - FAQ
FRIAC - FAQ © Tous droits réservés

FRIAC - FAQ questions générales

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J'ai une question sur l'application FRIAC

1. Qu'est-ce que FRIAC ?

FRIAC signifie « Fribourg-Autorisation de construire ». Cette nouvelle application permet une informatisation complète du dossier, depuis son élaboration par le requérant ou mandataire jusqu’à la délivrance du permis d’occuper. FRIAC permet également au requérant et à son mandataire de suivre en tout temps l’évolution de son service.

L'application FRIAC se base sur la solution CAMAC utilisée à ce jour dans cinq cantons (Vaud, Tessin, Neuchâtel, Uri). CAMAC est gérée par le principe de la communauté (Communauté CAMAC Suisse). Chaque canton membre devient copropriétaire de la solution et ne peut ainsi prendre part activement aux décisions relatives au développement du logiciel.

CAMAC est reconnue comme la solution de référence pour la gestion informatisée des demandes de permis de construire par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

 

 

2. Pourquoi une nouvelle application est-elle mise en place pour gérer les demandes de permis de construire ?

Grâce à l’application FRIAC, il est désormais possible de suivre l’évolution du traitement du dossier, tout au long de la procédure. L’informatisation de la demande de permis de construire permet également d’améliorer l’efficacité de traitement des dossiers, en supprimant les délais postaux ; de plus, tous les services pourront préaviser simultanément le dossier.

 

 

3. Pourquoi FRIAC est-elle obligatoire et ce même pour les procédures simplifiées ?

FRIAC permet d’uniformiser le dépôt d’une demande de permis de construire pour le citoyen, que celle-ci soit ordinaire ou simplifiée, ainsi que le traitement du dossier dans toutes les communes du canton. L’application FRIAC facilite également l’échange entre les communes et les services de l’Etat. Enfin, elle offre la possibilité au requérant de suivre l’évolution de sa demande.

 

 

4. Pourquoi FRIAC ne traite-t-elle pas également des autres procédures ?

Actuellement, la priorité a été mise sur le développement des procédures de demande de permis de construire. FRIAC est un outil modulable, il pourra donc permettre, par la suite, le développement des procédures fédérales, ainsi que les plans d’aménagement local (PAL) et d’aménagement de détail (PAD).

 

 

5. L'application FRIAC est-elle gratuite ?

Oui, l’application FRIAC est mise à disposition gratuitement pour les requérants et mandataires.

 

 

6. Pourquoi une version papier est-elle encore nécessaire ?

Dans une première phase, le dossier papier, muni des signatures, s'ajoute à la demande numérique, car il fait foi publique. Le nombre et le contenu des dossiers papier sont décrits dans l'annexe au guide des constructions. Dès que la législation cantonale sera dotée des dispositions nécessaires à la reconnaissance des signatures électroniques et que les bases de l'archivage de documents numériques auront été posées, la question de la suppression des dossiers papier sera réexaminée.

 
 

7. Que faire si je ne dispose pas d'ordinateurs ou de système pour scanner les documents ?

Les personnes ne disposant pas des connaissances ou des moyens informatiques nécessaires peuvent s'adresser à la commune, ou subsidiairement au SeCA, afin d'être soutenues dans leurs démarches.

 

 

8. Faut-il installer l'application sur l'ordinateur pour pouvoir l'utiliser ?

Non, l'application FRIAC sera accessible en tout temps sur Internet. Elle s'adapte également sur les tablettes et les téléphones portables.

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