Aménagement cantonal

Photo : Thomas Guignard (CC)

Présentation

Les tâches de l’aménagement cantonal sont principalement:

  • l’élaboration et la gestion du plan directeur cantonal,
  • le suivi des études établies par le canton et ayant des liens avec l’aménagement du territoire,
  • la coordination avec les cantons voisins et la Confédération.

Instruments

Idées directrices et objectifs en matière d’aménagement du territoire

Les idées directrices et les objectifs en matière d’aménagement du territoire orientent l’élaboration du plan directeur cantonal ainsi que toutes les tâches publiques en lien avec le territoire.

Plan directeur cantonal

Le Plan directeur cantonal définit la politique d’aménagement du territoire du canton et donne le programme des études à réaliser. Le document fait également état des projets d’importance cantonale. Ce plan est un instrument de coordination pour l’administration et pour les projets d’importance cantonale.

Études en lien avec l’aménagement du territoire cantonal

Domaines possibles d’étude:le paysage, le patrimoine, les dangers naturels, l’agriculture, l’urbanisation, les constructions et installations publiques, le développement économique, le tourisme, les transports, l’approvisionnement, l’environnement, les nuisances.

Etudes en cours ou réalisées

Concept d'urbanisation (2000) - Pour renforcer le développement du canton de Fribourg
Etude terminée.

Conception directrice(1999)
Document tout public présentant les idées directrices et les objectifs proposés pour la révision du Plan directeur cantonal.

Inventaire des surfaces d’assolement (1987)
Inventaire des surfaces agricoles établi afin de répondre au quota fixé par la Confédération. Étude terminée. Remise à jour périodiquement.

Plan sectoriel des secteurs stratégiques et d'importance cantonale (2014)
Etude terminée. Remise à jour périodiquement

Rapport sur l'aménagement du territoire (2008)
Etude terminée. 

Structures et évolution socio-économique du canton (1999)
Etude terminée.

Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux (PSEM) (2011)
Etude terminée.

Bases légales

  • Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT, RS 700).
  • Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT, RS 700.1).
  • Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC, RSF 710.1, cf. BDLF).
  • Règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC, RSF 710.11, cf. BDLF).
  • "Le Plan directeur cantonal. Guide de la planification directrice - directives en vertu de l'art. 8 OAT". Berne, OFAT, 1997.