Mesure M-05 : Pompe à chaleur air-eau

L'aide financière est fixée selon les principes suivants :

M-05

Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction

Production de chaleur

Chauffage: CHF 3'500.- + 150.- / kWth
Eau chaude sanitaire: CHF 1'000.- (montant forfaitaire)

Distribution de chaleur
(Première installation)

Habitat individuel: CHF 8'000.-
Habitat collectif (dès 3 appartements): CHF 5'000.-/appartement
Autres catégories de construction: CHF 500.-/kWth


Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • l'installation doit être une pompe à chaleur (ci-après : PAC) avec moteur électrique ;
  • l'installation doit être utilisée comme chauffage principal ;
  • l'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance ;
  • l'installation est réalisée pour un bâtiment situé au moins en classe énergétique E pour son enveloppe thermique au sens du CECB ;
  • le standard de qualité « PAC système-module » (pompe à chaleur efficiente avec système) doit être installé, à la condition qu'il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée ;
  • l'installation doit être munie du label de qualité international reconnu en Suisse ou du label de qualité national pour pompe à chaleur, ainsi que de la Garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie (si aucun « PAC module-système ») ;
  • le coefficient annuel de performance de l'ensemble de la production de chaleur doit être égal ou supérieur à 2,5.

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