Politique énergétique, planification et bases légales

L'énergie a de nombreux impacts sur l'environnement, comme sur l'économie. Il s'agit d'un domaine qui prend de plus en plus d'importance depuis quelques années déjà.

Politique énergétique
Politique énergétique © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

Modification LEn 2019

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) afin de poursuivre ses objectifs de politique énergétique visant la « Société à 4000 Watts » d’ici 2030. Il s’agit aussi d’harmoniser les dispositions légales avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), et de concrétiser différentes motions parlementaires acceptées ces dernières années par le Grand Conseil fribourgeois. Ces nouvelles dispositions vont également dans le sens de réduire sensiblement à moyen terme la consommation d’énergie fossile et de favoriser encore davantage l’utilisation des énergies renouvelables indigènes. Par ces mesures dans le domaine de l’énergie, le Conseil d’Etat entend également démontrer sa volonté d’agir en faveur du climat et des générations futures.

Politique énergétique et planification

L'énergie a de nombreux impacts sur l'environnement, comme sur l'économie. Il s'agit d'un domaine qui prend de plus en plus d'importance depuis quelques années déjà.

Le Service de l'énergie SdE a les missions suivantes :

  • assurer une production et une distribution économiques, compatibles avec les impératifs de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire, pour aujourd'hui et pour demain,
  • promouvoir l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie,
  • encourager le recours aux énergies renouvelables,
  • favoriser l'utilisation des énergies indigènes,
  • former et informer les professionnels et le public en général sur le domaine de l'énergie.

Pour ce faire, il applique la législation cantonale, qui répond aux objectifs fixés par le Conseil d'Etat dans sa stratégie énergétique du 29 septembre 2009 visant à atteindre la société à 4000 Watts (actuellement 6000 Watts) à l'horizon 2030, dont le contenu est en adéquation avec les objectifs visés par la Confédération.
La législation cantonale en matière d'énergie demande également aux collectivités publiques (canton et communes) d'être exemplaires dans l'ensemble de leurs activités législative, administrative et d'exploitation de leurs biens. Elles doivent tenir compte de la nécessité d'utiliser rationnellement l'énergie, d'en diversifier les sources d'approvisionnement et de favoriser l'utilisation des énergies renouvelables.

Le plan sectoriel de l'énergie et le thème "énergie" du plan directeur cantonal sont les principaux instruments cantonaux de planification énergétique. Le plan sectoriel de l'énergie contient un inventaire des infrastructures existantes, évalue le potentiel des énergies à disposition, fixe par source d'énergie les priorités par rapport aux régions qui s'y prêtent, sert de base au thème "énergie" du plan directeur cantonal. Contrairement au plan directeur cantonal, qui lie les collectivités publiques, le plan sectoriel de l'énergie n'a qu'un effet incitatif. Il permet, tout de même, de fixer certains objectifs au niveau de la politique cantonale énergétique.

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