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Politique d'exemplarité de l'Etat et des communes

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Le rôle d'exemplarité des collectivités publiques et notamment des communes est en outre inscrit dans la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie

Politique d'exemplarité

Conformément à la Constitution fribourgeoise du 16 mai 2004 (art. 71 let. a, al. 2 et art. 77), l'Etat et les communes sont égaux dans leurs devoirs pour définir et appliquer une politique énergétique responsable et tournée vers l'avenir. Dans ce sens, les communes doivent jouer le même rôle d'exemplarité que l'Etat entend jouer dans ce cadre. Les pouvoirs publics (Etat et communes) doivent donc se présenter en tant que partenaires importants, assumer une fonction de modèle en jouant un rôle précurseur tant dans le domaine des économies d'énergie, de l'augmentation de l'efficacité énergétique que de l'utilisation et l'encouragement des énergies renouvelables.

Le rôle d'exemplarité des collectivités publiques et notamment des communes est en outre inscrit dans la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (art. 5).

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