Ordonnance du 3 février 2015 modifiant le règlement sur l'énergie

12 Février 2015 -15h15

Nous vous informons que l'ordonnance modifiant le règlement sur l'énergie est désormais accessible à l'adresse suivante https://www.fr.ch/publ/fr/pub/recueil_officiel/2015/livraison_no_7.htm ou alors directement en téléchargeant le fichier pdf ci-dessous. Ces modifications entrent en vigueur rétroactivement, à savoir au 01.01.2015.

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